Mentions légales

Mentions légales combinées (identification fournisseur) composées de la loi allemande sur les télémédias (TMG), du traité inter-Länder sur la radiodiffusion et les télémédias (RStV) et des informations selon le règlement sur les obligations d’information des prestataires de service (DL-InfoV) basé sur la directive européenne relative aux services (réglement 2006/123/CE journal officiel de l’UE 2006, L376/36 « DRLR »)

Le fournisseur et par conséquent le responsable du site web commercial et professionnel au sens de l’art. 5 de la loi sur les télémédias en qualité de législation majeure de la loi d’harmonisation sur les transactions commerciales électroniques ElGVG et de la loi sur la règlementation des conditions générales pour les services d’information et de communication (IuKDG) est la société Sovendus GmbH, représentée par les directeurs Dr Frank Sambeth et Axel Friedrich.

Ce site Internet est une offre d’informations de la société

Sovendus GmbH
Hermann-Veit-Straße 6
76135 Karlsruhe / Allemagne

E-Mail: info@sovendus.com
Web: online.sovendus.com/fr/

Téléphone : +49 721 / 957 846-0
(Vous êtes un client final et vous avez des questions sur un produit Sovendus sélectionné, par exemple un bon d’achat ou une offre spéciale ? Veuillez alors nous contacter par e-mail à service@sovendus.com ou consulter notre FAQ sur l’assistance aux clients finaux.)
Fax: +49 721 / 957 846-129

Siège de Sovendus GmbH : D-76135 Karlsruhe
Tribunal judiciaire de Mannheim, HRB 707873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée allemande (GmbH)

Droit applicable : Droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA)

Centre des impôts de Karlsruhe
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 813 459 970

Directeurs habilités à représenter la société : Dr Frank Sambeth et Axel Friedrich

Informations sur le règlement en ligne des litiges de consommation selon l’art. 14, al. 1 du règlement RLLC :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (RLL) que vous trouverez sous http://ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme RLL sert d’antenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d’achat en ligne.

Veuillez noter que nous ne sommes ni obligés ni disposés à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Responsable des contributions journalistiques rédactionnelles selon § 18, al. 2 du traité sur la radio et les télémédias (RStV) :
Dr Frank Sambeth, gérant, e-mail : info@sovendus.fr
Hermann-Veit-Straße 6, D-76135 Karlsruhe

Délégué externe à la protection des données, conformément à l’art. 37 du RGPD (règlement général européen sur la protection des données), en liaison avec l’art. 38, al. 1, de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :
Conformément à l’art. 37 du RGPD, en liaison avec l’art. 38, al. 1, de la BDSG, Sovendus a nommé un délégué à la protection des données, joignable par e‑mail à data-protection@sovendus.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Sovendus GmbH, Datenschutzbeauftragter, Hermann-Veit-Straße 6, 76135 Karlsruhe.

Caractéristiques des services de Sovendus GmbH :
tous les services sur Internet et dans le commerce traditionnel aidant les entreprises à gagner de nouveaux clients ou aquérir de nouvelles adresses en distribuant des coupons suite à des transactions commerciales abouties, ainsi que la gestion de son propre patrimoine.

Sovendus GmbH peut modifier totalement ou en partie ou cesser l’activité du présent site web à sa seule discrétion et sans engagement de sa responsabilité, à tout moment et sans aucun préavis. En diffusant un lien vers des sites web étrangers (« hyperliens »), Sovendus GmbH ne s’approprie ni le site web ni son contenu. De plus, la société Sovendus GmbH ne peut pas être tenue responsable pour la disponibilité de ces sites web ou de leurs contenus.

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Appli. Sovendus : Paare und ihre Gewohnheiten (couples et leurs habitudes) © Drazen_ – istockphoto.com
Appli Sovendus : Frühliches Paar mit Einkaufstüten und Weihnachtsgeschenke in der Sommerzeit (couple joyeux avec des sacs à provisions et des cadeaux de Noël pendant la saison estivale) © Drazen_ – istockphoto.com
Carrière : Blick auf die Skyline von Karlsruhe Deutschland (vue panoramique de Karlsruhe, Allemagne),© rotofrank – istockphoto.com
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Remarque : loi générale relative à l’égalité de traitement (AGG)
Pour une lecture plus simple, nous renonçons à recourir à une différenciation des genres. Dans une optique d’égalité, les termes correspondants sont valables pour les deux sexes.