Conditions générales d’utilisation Sovendus Suisse (adfocus GmbH)

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les contrats conclus entre adfocus GmbH, Blegistrasse 9, 6340 Baar, Suisse (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et vous, notre client, concernant les services numériques que nous proposons :

Sovendus Voucher Network Service

Sovendus Checkout Benefits Service

La version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

1. Clauses du contrat

1.1 Sovendus Voucher Network Service

Après avoir sélectionné votre ou vos bons d’achat, il vous sera demandé d’indiquer les informations dont vous avez besoin, si elles ne sont pas déjà disponibles. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de notre prestation. En transmettant vos informations, vous faites une offre ferme pour la conclusion d’un contrat via le service Sovendus Voucher Network décrit en détail au point 2.1. Si la saisie de vos informations n’est pas nécessaire, vous faites déjà votre offre en sélectionnant les bons d’achat.

Dès que vous avez envoyé vos informations ou que vous avez demandé les bons d’achat, nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Ledit e-mail de confirmation constitue notre acceptation de votre offre et conduit à la conclusion d’un contrat entre vous et nous concernant le service Sovendus Voucher Network spécifié au point 2.1.

1.2 Sovendus Checkout Benefits Service

Nous vous présentons des produits et des échantillons de produits gratuits ou à prix réduit (ci-après les « offres avantageuses ») de différents fournisseurs (ci-après les « fournisseurs d’avantages ») sur les sites Internet ou les applications des partenaires ainsi que sur nos propres sites Internet. Pour certaines offres avantageuses, nous vous redirigeons directement vers le fournisseur d’avantages. Pour les autres Offres Avantage, vous pouvez – si disponible – utiliser notre service Sovendus Checkout Benefits, spécifié au point 2.2, pour que nous vous mettions en relation avec l’Offre Avantage. Pour ce faire, vous saisissez les informations nécessaires à l’offre avantageuse dans un champ de commande. En envoyant ces informations, vous faites une offre ferme de conclusion d’un contrat pour le Service Sovendus Checkout Benefits décrit au point 2.2.

Pour accepter votre offre, nous vous envoyons un e-mail vous en informant de l’acceptation. Un contrat est alors conclu entre vous et nous concernant le Service Sovendus Checkout Benefits décrit plus en détail au point 2.2.

Veuillez noter que le contrat conclu entre vous et nous concerne exclusivement le service Sovendus Checkout Benefits, et non la mise à disposition de l’offre avantageuse commandée. La mise à disposition de l’offre avantageuse commandée est effectuée uniquement par le fournisseur d’avantages concerné.

2. Descriptions des prestations

2.1 Sovendus Voucher Network Service

Notre service Sovendus Voucher Network vous permet d’accéder aux bons d’achat de nombreuses boutiques en ligne et autres partenaires (ci-après collectivement les « boutique(s) en ligne »).

Notre prestation dans le cadre du service Sovendus Voucher Network consiste à mettre à disposition le code du bon d’achat ou le lien vers le bon d’achat, à mettre à disposition et à envoyer à votre adresse e-mail les informations nécessaires à l’utilisation des bons d’achat et à vous rappeler que vos bons d’achat sont encore valables mais n’ont pas encore été utilisés.

Nous nous efforçons d’actualiser quotidiennement les codes des bons ainsi que les informations sur les bons qui y sont liées, afin de garantir que seuls des bons valables vous soient présentés en règle générale. Malgré nos efforts d’actualité et d’exactitude, l’acceptation finale des codes de bons d’achat relève de la responsabilité des boutiques en ligne concernées. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir qu’un code de bon d’achat présenté soit toujours accepté. En cas de difficultés ou de questions concernant l’utilisation d’un bon d’achat, nous vous prions de vous adresser directement à la boutique en ligne concernée.

2.2 Sovendus Checkout Benefits Service

Avec notre service Sovendus Checkout Benefits, nous vous faisons bénéficier de différentes offres avantageuses. Ces offres comprennent notamment la transmission de votre commande au fournisseur d’avantages concerné, la confirmation de la transmission par e-mail, le cas échéant de la notification d’annulation de vos commandes ainsi que la commande simplifiée d’autres offres avantageuses.

Sauf disposition contraire des conditions générales de vente du fournisseur d’avantages, votre commande constitue une offre de contrat de votre part envers le fournisseur d’avantages. Un contrat entre vous et le fournisseur d’avantages n’est conclu que si le fournisseur d’avantages accepte votre offre.

Un contrat n’est conclu entre vous et nous qu’en ce qui concerne le Service Sovendus Checkout Benefits, mais pas en ce qui concerne l’Offre avantage commandée.

2.3 Modifications de nos services

Nous nous réservons le droit de modifier les services que nous proposons ou de proposer des services différents, sauf si cela n’est pas acceptable pour vous. Les modifications qui n’ont qu’une influence insignifiante sur nos services ne constituent pas des modifications de prestations au sens de ce paragraphe. Cela vaut notamment pour les modifications de la présentation de nos services de nature purement graphique et la simple modification de la disposition de nos services.

3. Contrepartie

Nos services sont entièrement gratuits pour vous. Il n’y a pas de frais cachés.

4. Newsletter

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par e-mail nos recommandations pour nos propres services concernant les prestations Sovendus Voucher Network Service et Sovendus Checkout Benefits Service. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer notre newsletter contenant des bons d’achat et des offres avantageuses des boutiques en ligne. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part ou de celle de nos boutiques en ligne pour nos services ou pour les offres et les services des boutiques en ligne, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien dans la newsletter.

5. Condition préalable à l’utilisation de la prestation

Pour que nous puissions vous fournir nos prestations en bonne et due forme, nous avons besoin de votre collaboration :

Connexion Internet : vous avez bien sûr besoin d’une connexion Internet stable pour pouvoir utiliser nos services.

Indication correcte de vos données personnelles : vous vous déclarez prêt(e) à saisir toutes les données personnelles nécessaires de manière véridique et complète aux endroits prévus à cet effet dans notre système.

Pas de transmission d’offres avantageuses et de bons d’achat : vous vous engagez à ne pas transmettre à des tiers ou à rendre accessibles d’une autre manière les offres avantageuses et les bons d’achat auxquels vous avez droit.

6. Durée et résiliation

La relation contractuelle prend fin automatiquement lorsque nous avons fourni l’ensemble des prestations mentionnées au point 2. Une résiliation n’est pas nécessaire.

7. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

L’exclusion de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas en cas de dissimulation dolosive de défauts ou de prise en charge d’une garantie de qualité, à la responsabilité découlant de dispositions légales obligatoires, notamment de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’aux dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé).

8. Protection des données

Nous traitons les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services exclusivement conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées au risque pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger les données personnelles contre une prise de connaissance involontaire ou illégale par des tiers. Nous mettons à votre disposition de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans notre déclaration de protection des données ; celle-ci ne fait pas partie intégrante du contrat.

9. Droit applicable

Le droit suisse est d’application, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Statut : avril 2024